Barême - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Ventes – Barème à compter du 11/02/2022 Honoraires de transaction (Hors cas particulier*- Voir ci-dessous)

Tarifs maximums de nos prestations

Ces honoraires comprennent, à l’issue de la transaction, au minimum, une estimation du bien, les conseils et les services associés proposés par l’agence, la rédaction du mandat de vente, la constitution du dossier de vente, la mise en place du de communication ( selon le type de mandat), les déplacements du conseiller en immobilier, les visites, le suivi clients, la négociation, la rédaction du compromis et son suivi jusqu’à la signature de l’acte authentique. 

Honoraires terrain à bâtir : 10% TTC du prix de vente.

Honoraires locaux commerciaux et industriels : 12% TTC du prix de vente.

Ces honoraires sont à la charge du vendeur.

* Cas particulier → honoraires au titre d’un mandat de recherche pour un bien identifié et dont le mandat de vente est détenu par autre agence : - L’acquéreur ne sera débiteur à l’égard de notre agence d’aucun honoraires ou frais. - Notre agence est dans ce cas exclusivement rémunérée par l’agence titulaire du mandat de vente, par voie de rétrocession d’honoraires. 

Honoraires  Location – Barème à compter du 26/12/2018 

Honoraires pour les baux d’habitation ou mixtes régis par la loi n°89-462 du 06/07/1989 Comprenant : entremise négociation - visite du logement et constitution du dossier - rédaction de bail

Honoraires d’état des lieux : Baux régis par la loi du 6 juillet 1989

Comprenant : l’état des lieux d’entrée et de sortie

Honoraires pour les autres baux

 Meublés (Hors résidence principale) : 14% TTC du loyer annuel hors charges.

 Professionnels : 14% HT du loyer annuel, soit 16.80% TTC. 

Commerciaux : 14% HT du loyer annuel, soit 16,80% TTC. 

Quelques soit les baux les honoraires sont partagés entre le locataire et le bailleur dans les proportions suivantes : 

100% TTC à la charge du locataire.

Autres prestations

 Barème d’estimation

 Bien d’une surface de moins de 150 m2 : 280,00€ TTC.

 Bien d’une surface de plus de 150 m2 : 380,00€ TTC (Plus-value de 100,00 € TTC si plusieurs bâtiments ou dépendances ou division parcellaire de terrain). 

Autres cas : sur devis préalable

- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2